Plan Accès Justice - Le ministre de la Justice annonce une hausse importante du nombre de juges pour accélérer la cadence des causes entendues devant les tribunaux

QUÉBEC, le 23 nov. 2011 /CNW Telbec/ - Le ministre de la Justice et Procureur général, M. Jean-Marc Fournier, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale le projet de loi n^o 43 modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires, lequel propose d'augmenter la capacité des tribunaux à entendre des causes et à rendre des jugements. 

Tant en matière civile qu'en matière criminelle, les affaires devant les tribunaux se complexifient, les preuves documentaires sont de plus en plus volumineuses et les délais s'allongent.


À la Cour du Québec, le nombre de juges passerait de 270 à 290, restaurant ainsi les 20 postes abolis en 1997 par le gouvernement de l'époque. De ce nombre, 4 nouvelles fonctions de juges coordonnateurs adjoints seraient créées. Enfin, selon les mesures proposées, le gouvernement donnerait la possibilité, à la demande du juge en chef, d'autoriser des juges de paix magistrats à la retraite à exercer temporairement des fonctions judiciaires.


À la Cour supérieure, le projet de loi prévoit, dès son adoption, 7 postes de juges supplémentaires, de manière à ce que le Québec soit prêt à les accueillir sans délai lorsque la loi fédérale sur les juges aura été modifiée à la suite des demandes d'effectifs du juge en chef de la Cour supérieure. Le ministre Fournier a fait part à son homologue fédéral des changements proposés dans le projet de loi.


« Cette hausse du nombre de juges suit l'augmentation du nombre de policiers et de procureurs survenue au cours des dernières années, pour lutter encore plus efficacement contre la criminalité. Elle permettrait aussi de réduire les délais du système de justice, tant en matière civile et familiale, que jeunesse. Au final, c'est la capacité des citoyens à faire valoir leurs droits qui s'en trouverait renforcée. C'est une avancée majeure pour l'accès à la justice », a déclaré le ministre de la Justice.


Cette annonce du ministre de la Justice s'inscrit dans le cadre du Plan Accès Justice lancé le 29 septembre dernier. Ce plan prévoit une série de mesures qui seront graduellement mises en place au cours des prochains mois pour offrir aux citoyennes et aux citoyens du Québec un meilleur accès, plus rapide et moins coûteux, au système de justice.


Pour plus de renseignements, la population peut consulter le site Internet du ministère de la Justice ou se rendre directement à www.planaccesjustice.ca.